ARTICLE1 : INSCRIPTION RÉINSCRIPTION.

Les droits de première inscription sont perçus à 1‘inscription de chaque enfant. Aucun élève ne sera admis en classe avant le dépôt du dossier d’inscription et le règlement des frais y afférents.

Les droits d’inscription restent acquis à l’établissement et ne sont pas remboursés.

Les frais de réinscription sont dus au début du troisième trimestre scolaire précédant la nouvelle rentrée. Pour les boursiers, l’inscription ne vaut que lorsque les frais d’écolage, de fournitures et de sécurité, au besoin, ont été acquittés.

Toutes les familles doivent s’acquitter des droits d’inscription ou de réinscription, y compris les boursiers français.

A la réception de la notification des attributions des bourses françaises au titre des inscriptions, 1’établissement procède à leur remboursement soit sur le compte bancaire des familles concernées soit par chèque libellé à l’ordre du parent. Dans ce cas, une pièce d’identité sera exigée avec une copie jointe à la décharge.

Aucun reversement de bourses ne peut être fait en espèces.

ARTICLE Il: MODALITÉS DE PAIEMENT DES FRAIS D’ÉCOLAGE.

Les frais de scolarité, sont payables au début de chaque trimestre.

La facture trimestrielle est adressée aux familles environ 10 jours avant la date d’échéance. Toute anomalie doit être signalée à l’administration financière et comptable dans les 8 jours.

Mensualisation du paiement des frais de scolarité : les familles peuvent demander la mensualisation des paiements des frais de scolarité moyennant une justification écrite. Les demandes seront obligatoirement faites pendant le trimestre précédent et en aucun cas une demande de mensualisation aura comme effet la suspension du paiement pour lequel une facture aura déjà été envoyée. Par conséquent, l’application de la procédure de mensualisation prendra effet à la facturation du trimestre suivant, voire de l’année scolaire suivante si la demande est faite durant le troisième trimestre.

L’année scolaire se divise en trois périodes:

Premier trimestre: septembre-octobre- novembre-décembre.

Deuxième trimestre: janvier-février- mars.

Troisième trimestre: avril-mai-juin.

Après un courrier de relance pour impayé, adressé à la famille, une lettre signée conjointement par le responsable administratif et financier et la directrice, est envoyée, fixant un terme de recouvrement au-delà duquel l’élève ne sera pas accepté en classe conformément au point 5 alinéa 5 de la Charte de Vie Scolaire adoptée au Conseil d’Ecole du 19 novembre 2014.

De même, la réinscription de chaque enfant n’est enregistrée que si la totalité des sommes dues au titre des années antérieures est acquittée avant la rentrée scolaire.

ARTICLE III: FOURNITURES

L’établissement se procure les fournitures scolaires des classes maternelles et élémentaires et les met à la disposition des élèves. Une cotisation payable en même temps que les droits du premier trimestre est prévue à cet effet.

Tous les manuels scolaires sont à la charge des parents.

ARTICLE IV: GARDERIE ET SECURITE

Les frais de garderie concernent uniquement les enfants de l’élémentaire.

Les élèves de la maternelle et de l’élémentaire sont assujettis au paiement des frais de sécurité annuels.

ARTICLE V: TARIFS

Il est établi 3 catégories de paiement des frais de scolarité:

 Le tarif malien, pour les enfants dont les parents sont maliens
 Le tarif français, pour les enfants de ressortissant(s) français ;
 Le tarif autres, pour les enfants de ressortissants des autres nationalités.

Les tarifs en vigueur, applicables du 1er septembre 2015 au 30 juin 2016, sont joints au présent règlement.

ARTICLE VI: DIVERS

L’inscription d’un élève dans l’établissement implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement, qui sera le seul à être pris en considération dans les actes administratifs durant la scolarité de l’élève dans l’établissement.

Le Responsable Administratif et Financier La Directrice